Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LES PIRATES D’EAU DOUCE

Mise à jour au 21.1.19

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.piratesdeaudouce.fr (ci-après, le « Site ») édité par la société LES PIRATES D’EAU DOUCE dont le siège social est situé au 9 rue Lentonnet à Paris (75009), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 814 036 562 (ci-après, « LES PIRATES D’EAU DOUCE »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à contact@piratesdeaudouce.fr ou au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

LES PIRATES D’EAU DOUCE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

LES PIRATES D’EAU DOUCE conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de LES PIRATES D’EAU DOUCE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels LES PIRATES D’EAU DOUCE a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de LES PIRATES D’EAU DOUCE, sous peine de poursuites judiciaires.

LES PIRATES D’EAU DOUCE accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par LES PIRATES D’EAU DOUCE.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de LES PIRATES D’EAU DOUCE.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

La marque « LES PIRATES D’EAU DOUCE » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site. LES PIRATES D’EAU DOUCE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de LES PIRATES D’EAU DOUCE. LES PIRATES D’EAU DOUCE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

  1. Données à caractère personnel

Traitement de données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour effectuer une demande de préinscription ou une demande de contact, donne lieu, pour LES PIRATES D’EAU DOUCE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : contact@piratesdeaudouce.fr

Base légale du traitement

Le traitement a pour base légale l’exécution des présentes CGU.

Responsable de traitement

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par LES PIRATES D’EAU DOUCE, en tant que responsable du traitement.

Finalités du traitement

Ces données sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

Données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque ou par la mention « obligatoire ».

Durée de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Si aucune suite n’est donnée à la préinscription et, sauf instruction contraire de l’Utilisateur, PIRATES D’EAU DOUCE conservera les Données pendant une durée de trois ans maximum après le dernier contact afin de recontacter l’Utilisateur en cas de place disponible.

A l’issue des durées de conservation, LES PIRATES D’EAU DOUCE procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Destinataire des données

Les données à caractère personnel traitées sont destinées à LES PIRATES D’EAU DOUCE à l’exclusion de toute autre personne. LES PIRATES D’EAU DOUCE peut toutefois être conduite à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

Hébergement des données à caractère personnel

LES PIRATES D’EAU DOUCE stocke les données à caractère personnel en France.

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à LES PIRATES D’EAU DOUCE (9 rue Lentonnet, 75009 à Paris) ou un email contact@piratesdeaudouce.fr et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Le Site est susceptible de faire usage de Cookies conformément aux modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.

Dans le cas où l’Utilisateur du Site accepte l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément à la règlementation applicable.

  1. Responsabilité

LES PIRATES D’EAU DOUCE indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

LES PIRATES D’EAU DOUCE ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. LES PIRATES D’EAU DOUCE ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

LES PIRATES D’EAU DOUCE ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de LES PIRATES D’EAU DOUCE au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

LES PIRATES D’EAU DOUCE ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

LES PIRATES D’EAU DOUCE se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

  1. Divers

    1. Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

    1. Les registres informatisés de LES PIRATES D’EAU DOUCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES PIRATES D’EAU DOUCE

La société LES PIRATES D’EAU DOUCE (ci-après « la Société », « Nous », « Nos », « Notre » ou « LES PIRATES D’EAU DOUCE ») collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet <www.piratesdeaudouce.fr> (ci-après le « Site »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD tels que définis ci-dessous, Nous sommes engagés dans la protection des données à caractère personnel, à la mise en œuvre des mesures, tant techniques qu’organisationnelles, appropriées à la gestion, à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles susceptibles d’être collectées et leurs traitements, et explique les droits des Utilisateurs quant aux données personnelles les concernant.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site CI-DESSUS. Nous Vous Informons que l’utilisation du Site implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des CGU.

Définitions

Cookie : désigne un fichier d’informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Services : désignent les services fournis sur le Site.

Site : désigne le site internet www.piratesdeaudouce.fr

Société : désigne la société LES PIRATES D’EAU DOUCE.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

  1. QUI TRAITE LES DONNÉES?

LES PIRATES D’EAU DOUCE agit en tant que responsable de traitement.

Le Site est exploité de façon exclusive par :

LES PIRATES D’EAU DOUCE, SASU au capital de 4000 €

Siège social : 9, rue Lentonnet, 75009 Paris

RCS : Paris 814 036 562

Directeur de publication : Justine DAVID, Président les Pirates d’Eau Douce

  1. BASE LEGALE DU TRAITEMENT

  2. Le traitement des Données a pour base légale l’exécution des CGU.

  4. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes  :

    1. Les Données obligatoires et facultatives pour fournir les Services

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque ou par la mention « obligatoire ».

En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir les Services proposés sur le Site.

    1. Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.

Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

  1. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

    1. Fournir les informations et les Services demandés, et notamment Vous permettre de Vous préinscrire à la micro-crèche sur le Site ;

    1. Répondre aux demandes de contact ;

    1. Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et des Services ;

    1. Permettre la création et l’instruction du dossier de préinscription à la micro-crèche ;

    1. Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre visite du Site ;

    1. S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGU accessibles à l’adresse [ADRESSE DES CGU];

    1. Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

    2. Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :

  • Fournir des informations relatives au Site ;

  • A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre consentement.

    1. Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.

  1. PARTAGE DE DONNÉES

    1. En aucun cas Nous ne partageons, tant à titre onéreux que gratuit, Vos Données collectées avec des tiers, autres que ceux décrits ci-dessous :

  • des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données) commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;

Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour Notre compte, selon Nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

    1. Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

    1. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

    1. Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer les CGU, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

  1. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

    1. Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité et au maximum pour une durée de trois ans après le dernier contact.

Si aucune suite n’est donnée à la préinscription et, sauf instruction contraire de Votre part, Nous conserverons les Données pendant une durée de trois ans maximum après le dernier contact afin de Vous recontacter en cas de place disponible.

    1. Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de conservation ou à la demande des Utilisateurs, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou de Nous défendre en justice.

  1. OÙ ET COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

COMMENT SONT PROTÉGÉES LES DONNÉES

Conformément à la Règlementation applicable, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.

A cet égard, chaque service édité par LES PIRATES D’EAU DOUCE est hébergé sur un espace serveur dédié et cloisonné, sur des serveurs physiques professionnels sécurisés situés en France, loués auprès d’entreprises elles-mêmes soumises aux législations de protection des données personnelles. Ces serveurs sont sécurisés selon les bonnes pratiques du métier : firewall, antivirus, monitoring …

    1. Contrôle des accès.

      1. Personnels habilités

Seuls les employés de LES PIRATES D’EAU DOUCE, responsable de traitement, dûment habilités peuvent accéder à Vos  Données, et dans la limite de leurs attributions respectives.

      1. Sous-traitance.

Nous ne sous-traitons aucune opération pouvant impliquer un transfert de Données autres que ceux décrits à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité.

    1. Enregistrement des Données

Les Données sont enregistrées sur Nos serveurs informatiques. Un archivage sélectif (Back-up) est effectué régulièrement ; le service Internet que Nous éditons est intégralement sauvegardé sur un serveur prévu à cet effet ; des sauvegardes sur support physique peuvent être conservées dans un lieu sécurisé. Ces mesures ont pour but de pouvoir rétablir le service en cas d’incident.

Les Données sont enregistrées conformément à la Règlementation applicable.

    1. Violation des Données.

Nous veillons à la protection de Vos Données. Toutefois en cas d’incident ou de violation de Vos Données , Nous en informerons l’autorité de contrôle (CNIL) dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum et les Utilisateurs potentiellement affectés dans les meilleurs délais.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

  • Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.

  • Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement – Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

  • Droit à la portabilité – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.

  • Droit d’opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.

  • Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

  • Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).

  • Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant

  • un courrier à LES PIRATES D’EAU DOUCE, 9 rue Lentonnet, 75009 à Paris ;

  • ou un e-mail à l’adresse e-mail : CONTACT@PIRATESDEAUDOUCE.FR

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

LES PIRATES D’EAU DOUCE prendra toutes mesures propres à en assurer l’exercice effectif dans le délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de Votre demande.

  1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. CONTACT

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier LES PIRATES D’EAU DOUCE, 9 rue Lentonnet, 75009 à Paris, ou un e-mail à l’adresse e-mail CONTACT@PIRATESDEAUDOUCE.FR